Décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints
DECRET · n° 2013-1146
Décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : RECRUTEMENT
TITRE III : AVANCEMENT
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES