Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 28En vigueur depuis le 20 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000028342342#art-1