Chapitre Chapitre II : Recrutement›Sect. Section 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien forestier principal
Art. 10
10 / 28En vigueur depuis le 20 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats reçus aux concours mentionnés à l'article 8 du présent décret sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux II, III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé. Ils accomplissent un stage d'une durée d'une année.
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Prolegi/LEGITEXT000028342342#art-10