Chapitre Chapitre IV : Avancement
Art. 14
14 / 28En vigueur depuis le 20 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions d'accès aux grades de technicien forestier principal et de chef technicien forestier sont fixées conformément aux dispositions de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé. Les fonctionnaires promus aux grades de technicien forestier principal et de chef technicien forestier en application des dispositions des I et II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susmentionné sont nommés et classés dans ces nouveaux grades conformément aux tableaux de correspondance de l'article 26 de ce même décret.
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Prolegi/LEGITEXT000028342342#art-14