Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 3 : Utilisation à des fins scientifiques d'animaux d'espèces non domestiques, Art. R412-11
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Prolegi/LEGITEXT000027039232#art-3