Art. 6
6 / 11En vigueur depuis le 21 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le premier alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes : "Le contingent annuel de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ainsi que la répartition des médailles mises à la disposition des préfets sont fixés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative." A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°69-942 du 14 octobre 1969
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Prolegi/LEGITEXT000028350771#art-6