Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
DECRET · n° 2013-1273
Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
capo Chapitre Ier : Conseil d'administrationChapitre Ier : Conseil d'administration
capo Chapitre II : Directeur généralChapitre II : Directeur général
capo Chapitre III : Instances stratégiques et scientifiquesChapitre III : Instances stratégiques et scientifiques
TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES