Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D242-4, Art. D242-7, Art. D633-2, Art. D633-3, Art. D633-4, Art. D723-2-0 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D131-6-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D131-6-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D633-19-2
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Prolegi/LEGITEXT000028420095#art-1