Art. 3
3 / 18En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R*122-11-1, Art. R*122-11-2, Art. R*122-11-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R*122-13-1, Art. R*122-13-2, Art. R*122-13-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R*122-2, Art. R*122-3-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R*122-13, Art. R*122-14, Art. R*122-15 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Sct. Sous-section 1 : Elaboration et révision des schémas de cohérence territoriale , Sct. Sous-section 2 : Mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale , Sct. Paragraphe 1 : Mise en compatibilité avec un autre document, Sct. Paragraphe 2 : Mise en compatibilité avec un projet faisant l'objet d'une déclaration publique , Sct. Paragraphe 3 : Mise en compatibilité avec une déclaration de projet sans déclaration d'utilité publique , Sct. Sous-section 3 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, à la révision et à la mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Sct. Section II : Elaboration, révision, modification et mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R*122-6, Art. R*122-7, Art. R*122-8, Art. R*122-9, Art. R*122-10, Art. R*122-11, Art. R*122-12, Art. R*122-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R*122-14, Art. R*122-11
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Prolegi/LEGITEXT000027069540#art-3