Décret n° 2013-157 du 21 février 2013 portant création de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
TITRE III : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES