Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1
1 / 31En vigueur depuis le 1 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Son siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône). L'établissement exerce les missions prévues à l'article 2 sur trois sites : ― l'édifice construit sur le môle J4 du port ; ― le Fort Saint-Jean ; ― le centre de conservation et de ressources construit sur le site de la caserne du Muy.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027099205#art-1