Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 25 févr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Au 1er janvier 2013, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante : CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES INSCRITS AU 1er JANVIER 2013 1re circonscription 203 818 2e circonscription 97 425 3e circonscription 155 882 4e circonscription 167 064 5e circonscription 121 751 6e circonscription 158 862 7e circonscription 139 537 8e circonscription 143 918 9e circonscription 145 300 10e circonscription 147 789 11e circonscription 129 708 Total 1 611 054
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027099145#art-1