Titre TITRE Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1
1 / 24En vigueur depuis le 28 févr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classées en réserve naturelle nationale sous la dénomination de réserve naturelle nationale du marais Vernier (Eure) les parcelles cadastrales suivantes identifiées par les références des documents cadastraux disponibles en novembre 2007 : Commune de Sainte-Opportune-la-Mare Section AD : lieudit Les Mannevilles : parcelle n° 24. Section AD : lieudit Le Parc : parcelle n° 37. Section ZA : lieudit Les litières de Saint-Aubin : parcelle n° 115 (chemin d'accès aux Mannevilles). Commune de Bouquelon Section AB : lieudit Le Marais : parcelles n°s 20, 21, 35 et 36. La superficie totale de la réserve est d'environ 148 hectares. Les parcelles constituant le périmètre de la réserve sont reportées sur la carte au 1/25 000 et sur les plans cadastraux annexés au présent décret. Ces pièces peuvent être consultées à la préfecture de l'Eure (1).
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Prolegi/LEGITEXT000027113086#art-1