Titre TITRE VII : AUTRES DISPOSITIONS

Art. 23

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En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°94-861 du 29 septembre 1994 , Sct. CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle des Mannevilles., , Sct. CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle., , , , Sct. CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle., , , , , , , , , , , , , , , , , ,

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legi/LEGITEXT000027113086#art-23