Titre TITRE III : RÈGLES RELATIVES À LA CHASSE ET À LA PÊCHE
Art. 9
9 / 24En vigueur depuis le 28 févr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exercice de la chasse est interdit sous réserve de l'article 6.
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Prolegi/LEGITEXT000027113086#art-9