Décret n° 2013-176 du 27 février 2013 portant statut particulier du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
DECRET · n° 2013-176
Décret n° 2013-176 du 27 février 2013 portant statut particulier du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
39 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
39 articles
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES TECHNICIENS SANITAIRES ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
sezione Section 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicienSection 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien
sezione Section 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien principalSection 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien principal
sezione Section 3 : Dispositions communesSection 3 : Dispositions communes
capo Chapitre III : ClassementChapitre III : Classement
capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement
capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses
TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 90-975 DU 30 OCTOBRE 1990 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGÉNIEURS D'ÉTUDES SANITAIRES
TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES