Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 2 : Commerce international d'espèces de faune et de flore menacées d'extinction, Art. R635-2, Art. R635-3, Art. R635-4, Art. R635-5, Art. R635-6, Art. R635-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 1 : Dispositions diverses, Art. D635-1
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Prolegi/LEGITEXT000027120469#art-2