Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 1 : Accords en faveur de l'emploi des salariés âgés., Art. D138-25
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Prolegi/LEGITEXT000027181279#art-3