Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 18En vigueur depuis le 1 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les techniciens paramédicaux territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social et médico-technique de catégorie B au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Ce cadre d'emplois comprend les grades de technicien paramédical de classe normale et de technicien paramédical de classe supérieure. Il est placé en voie d'extinction.
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Prolegi/LEGITEXT000027244830#art-1