Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L131-16 A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L141-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L211-4 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L221-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L221-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L221-11
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