Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 5 avr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'observatoire de la laïcité institué par le décret du 25 mars 2007 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 5 avril 2013.
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Prolegi/LEGITEXT000027267404#art-1