Chapitre Chapitre II : Organisation administrative
Art. 5
5 / 24En vigueur depuis le 22 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole nationale supérieure de création industrielle est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur. Elle est dotée d'un conseil scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000027277485#art-5