Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public
DECRET · n° 2013-292
Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public
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TITRE Ier : DU RECRUTEMENT ET DES CONDITIONS D'EMPLOI DES PERSONNELS DES GROUPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC
TITRE II : DU DIALOGUE SOCIAL ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DES GROUPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC
capo Chapitre Ier : Instances de concertation et de négociation dans les groupements d'intérêt publicChapitre Ier : Instances de concertation et de négociation dans les groupements d'intérêt public
capo Chapitre II : Conditions d'exercice du droit syndical dans les groupements d'intérêt publicChapitre II : Conditions d'exercice du droit syndical dans les groupements d'intérêt public
capo Chapitre III : Hygiène, sécurité et prévention médicale dans les groupements d'intérêt publicChapitre III : Hygiène, sécurité et prévention médicale dans les groupements d'intérêt public
capo Chapitre IV : Référent déontologue et référent laïcitéChapitre IV : Référent déontologue et référent laïcité
TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES