Décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 relatif aux statuts d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
DECRET · n° 2013-298
Décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 relatif aux statuts d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
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Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Emploi de directeur fonctionnel du premier groupe de la protection judiciaire de la jeunesse
Chapitre III : Emploi de directeur fonctionnel du deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse
Chapitre IV : Emploi de directeur fonctionnel du troisième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales