Chapitre Chapitre Ier : Dispositions communes
Art. 1
1 / 25En vigueur depuis le 1 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur fonctionnel des premier, deuxième et troisième groupes de la protection judiciaire de la jeunesse ainsi que les missions qui leur sont afférentes. Il n'est pas applicable aux emplois régis par le décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice.
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Prolegi/LEGITEXT000027294210#art-1