Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 14 avr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs de la 1re et de la 8e circonscription des Français établis hors de France sont convoqués en vue de procéder, dans chaque circonscription, à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000027301146#art-1