Art. 2

Art. 2

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En vigueur depuis le 14 avr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les 1re et 8e circonscriptions, le vote par voie électronique sera ouvert le mercredi 15 mai 2013 à 12 heures, heure de Paris, et clos le mardi 21 mai 2013 à 12 heures, heure de Paris. Le vote à l'urne sera ouvert le samedi 25 mai 2013 dans la 1re circonscription et le dimanche 26 mai 2013 dans la 8e circonscription à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales), sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 176-1-2 du code électoral. En aucun cas le scrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure légale locale). Conformément aux dispositions de l'article L. 330-13 du code électoral, les électeurs peuvent également voter par correspondance sous pli fermé ou par procuration.
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legi/LEGITEXT000027301146#art-2