Titre TITRE Ier : CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DU SPECTACLE
Art. 2-1
3 / 24En vigueur depuis le 7 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement de sa mission, le Conseil s'appuie sur les travaux des instances suivantes : 1° La sous-commission de l'emploi ; 2° La sous-commission de la santé, de la sécurité, des conditions de travail et de la responsabilité sociétale des organisations ; 3° La sous-commission de la formation professionnelle. Le Conseil peut créer en son sein des groupes de travail thématiques ou sectoriels. Les travaux des sous-commissions et des groupes de travail sont communiqués aux membres du Conseil.
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Prolegi/LEGITEXT000027357869#art-2-1