Décret n° 2013-355 du 25 avril 2013 portant statut particulier du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
DECRET · n° 2013-355
Décret n° 2013-355 du 25 avril 2013 portant statut particulier du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II :
sezione AvancementAvancement
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales