Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 28 avr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009, à l'exclusion de celles prévues aux chapitres II et III relatifs au recrutement et au classement lors de la nomination, et par les dispositions du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000027363211#art-1