Art. 2
2 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 8 : Installations visées à l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles , Sct. Sous-section 1 : Installations visées , Art. R515-58, Sct. Sous-section 2 : Demande d'autorisation, Art. R515-59, Sct. Sous-section 3 : Autorisation et prescriptions, Sct. Paragraphe 1 : Contenu de l'autorisation, Art. R515-60, Art. R515-61, Sct. Paragraphe 2 : Prescriptions et application des meilleures techniques disponibles, Art. R515-62, Art. R515-63, Art. R515-64, Sct. Paragraphe 3 : Valeurs limites d'émission - paramètres et mesures équivalents, Art. R515-65, Art. R515-66, Art. R515-67, Art. R515-68, Art. R515-69, Sct. Sous-section 4 : Réexamen, Art. R515-70, Art. R515-71, Art. R515-72, Art. R515-73, Sct. Sous-section 5 : Inspections, Art. R515-74, Sct. Sous-section 6 : Mise à l'arrêt définitif, Art. R515-75, Sct. Sous-section 7 : Consultation et information du public, Sct. Paragraphe 1 : Consultation du public, Art. R515-76, Art. R515-77, Sct. Paragraphe 2 : Consultation des communes, Art. R515-78, Sct. Paragraphe 3 : Information du public, Art. R515-79, Sct. Sous-section 8 : Dispositions transitoires, Art. R515-80, Art. R515-81, Art. R515-82, Art. R515-83, Art. R515-84
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Prolegi/LEGITEXT000027386887#art-2