Décret n° 2013-380 du 3 mai 2013 relatif à l'organisation de séances de spectacles cinématographiques à caractère non commercial
DECRET · n° 2013-380
Décret n° 2013-380 du 3 mai 2013 relatif à l'organisation de séances de spectacles cinématographiques à caractère non commercial
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux séances organisées exceptionnellement par les associations ou groupements à but non lucratif
Chapitre II : Dispositions relatives aux séances de ciné-clubs
Chapitre III : Dispositions relatives aux séances en plein air
Chapitre IV : Dispositions communes
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales