Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
DECRET · n° 2013-412
Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Engagement citoyen
sezione Section 1 : Engagements des sapeurs-pompiers volontairesSection 1 : Engagements des sapeurs-pompiers volontaires
paragrafo Sous-section 1 : Premier engagement de sapeur-pompier volontaireSous-section 1 : Premier engagement de sapeur-pompier volontaire
paragrafo Sous-section 2 : Premier gradeSous-section 2 : Premier grade
sezione Section 2 : GestionSection 2 : Gestion
sezione Section 3 : Déroulement du volontariatSection 3 : Déroulement du volontariat
paragrafo Sous-section 1 : Période probatoireSous-section 1 : Période probatoire
paragrafo Sous-section 2 : FormationSous-section 2 : Formation
paragrafo Sous-section 3 : Changements de gradeSous-section 3 : Changements de grade
paragrafo Sous-section 4 : DisciplineSous-section 4 : Discipline
paragrafo Sous-section 5 : Renouvellement de l'engagementSous-section 5 : Renouvellement de l'engagement
paragrafo Sous-section 6 : Suspension de l'engagementSous-section 6 : Suspension de l'engagement
paragrafo Sous-section 7 : Changement d'autorité de gestionSous-section 7 : Changement d'autorité de gestion
paragrafo Sous-section 8 : Cessation d'activitéSous-section 8 : Cessation d'activité
sezione Section 4 : DistinctionsSection 4 : Distinctions
paragrafo Sous-section 1 : Honneurs et récompensesSous-section 1 : Honneurs et récompenses
paragrafo Sous-section 2 : HonorariatSous-section 2 : Honorariat
Chapitre III : Instances consultatives
Chapitre IV : Catégories particulières de sapeurs-pompiers volontaires
sezione Section 1 : Membres du service de santé et de secours médicalSection 1 : Membres du service de santé et de secours médical
sezione Section 2 : Sapeurs-pompiers professionnels, personnels militaires et personnels de l'aviation civileSection 2 : Sapeurs-pompiers professionnels, personnels militaires et personnels de l'aviation civile
sezione Section 3 : Jeunes sapeurs-pompiers et personnels issus des professions de la sécuritéSection 3 : Jeunes sapeurs-pompiers et personnels issus des professions de la sécurité
sezione Section 4 : ExpertsSection 4 : Experts
sezione Section 5 : Engagements saisonniersSection 5 : Engagements saisonniers
Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires