Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 24 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agréments délivrés aux établissements de formation à l'ostéopathie sur le fondement des dispositions du décret du 25 mars 2007 et du décret du 14 septembre 2012 susvisés en cours de validité à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont prorogés jusqu'au 15 septembre 2014.
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Prolegi/LEGITEXT000027439333#art-1