Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
DECRET · n° 2013-420
Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
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Chapitre Ier : Instances relevant du ministère des affaires étrangères
Chapitre II : Instances relevant du ministère de l'éducation nationale
Chapitre III : Instances relevant du ministère de la justice
Chapitre IV : Instances relevant du ministère de l'économie et des finances
Chapitre V : Instances relevant du ministère des affaires sociales et de la santé
Chapitre VI : Instances relevant du ministère de l'égalité des territoires et du logement
Chapitre VII : Instances relevant du ministère de l'intérieur
Chapitre VIII : Instances relevant du ministère du redressement productif
Chapitre IX : Instances relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Chapitre X : Instances relevant du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Chapitre XI : Instances relevant du ministère de la défense
Chapitre XII : Instances relevant du ministère de la culture
Chapitre XIII : Instances relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Chapitre XIV : Instances relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Chapitre XV : Instances relevant du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Chapitre XVI : Instances relevant du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Chapitre XVII : Instances relevant du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Chapitre XVIII : Dispositions diverses et finales