Chapitre Chapitre II : Instances relevant du ministère de l'éducation nationale
Art. 2
2 / 63En vigueur depuis le 25 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Commission nationale du diplôme élémentaire de langue française et du diplôme approfondi de langue française. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 mai 1985 , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000027443684#art-2