Chapitre Chapitre V : Instances relevant du ministère des affaires sociales et de la santé
Art. 21
21 / 63En vigueur depuis le 25 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Commission nationale de l'échographie obstétricale et fœtale. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 août 2012 Art. Annexe I A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2010-766 du 7 juillet 2010 , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000027443684#art-21