Chapitre Chapitre IX : Instances relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Art. 33
33 / 63En vigueur depuis le 25 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halio-alimentaire, comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture. A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. D621-6 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural Art. L914-1, Art. L914-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2011-433 du 19 avril 2011 , , ,
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