Chapitre Chapitre XII : Instances relevant du ministère de la culture
Art. 43
43 / 63En vigueur depuis le 25 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Conseil ministériel des études. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 mars 2006 , , , , , , , - Arrêté du 17 novembre 2009
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Prolegi/LEGITEXT000027443684#art-43