Chapitre Chapitre XII : Instances relevant du ministère de la culture
Art. 45
45 / 63En vigueur depuis le 25 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Commission nationale de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (architecture et patrimoine). A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°98-2 du 2 janvier 1998 ,
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