Chapitre Chapitre XIII : Instances relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Art. 49
49 / 63En vigueur depuis le 25 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Commission consultative permanente d'œnologie. A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 82-681 du 29 juillet 1982
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