Chapitre Chapitre XIII : Instances relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Art. 50
50 / 63En vigueur depuis le 25 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Commission consultative (test d'évaluation en français [TEF]). I.-A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 II.-A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 9 décembre 2003 , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000027443684#art-50