Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 8 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément au décret du 1er août 2012 susvisé, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié : Le nom de la commune de Boën (42019) est modifié en Boën-sur-Lignon (42019). Le nom de la commune de Châlons (38066) est modifié en Chalon (38066). Le nom de la commune de Saint-Martin (83114) est modifié en Saint-Martin-de-Pallières (83114). Le nom de la commune de Peumérit (29159) est modifié en Peumerit (29159). Le nom de la commune de Braisnes (60099) est modifié en Braisnes-sur-Aronde (60099). Le nom de la commune de Saints (89367) est modifié en Saints-en-Puisaye (89367). Le nom de la commune de Saint-Denis (89342) est modifié en Saint-Denis-lès-Sens (89342). A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000027514624#art-4