Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-933 du 1er août 2011 , Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques institués au sein des services relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-933 du 1er août 2011 Art. 7 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2011-933 du 1er août 2011 Art. 3, Art. 10
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Prolegi/LEGITEXT000027514701#art-1