Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 35En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conseillers territoriaux socio-éducatifs constituent un cadre d'emplois social de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Ce cadre d'emplois comprend les grades de conseiller socio-éducatif, de conseiller supérieur socio-éducatif et de conseiller hors classe socio-éducatif.
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Prolegi/LEGITEXT000027534992#art-1