Décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
DECRET · n° 2013-490
Décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
Chapitre IV : Avancement
Chapitre V : Détachement et intégration directe
Chapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales