Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 29
29 / 35En vigueur depuis le 13 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION avant reclassement SITUATION NOUVELLE Grades et échelons Grades et échelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée maximale de l'échelon Educateur-chef de jeunes enfants Educateur principal de jeunes enfants 7e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 5e échelon : ― à partir d'un an 8e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 7e échelon Deux fois l'ancienneté acquise 4e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 3e échelon : ― à partir de six mois 5e échelon Ancienneté acquise au-delà de six mois ― avant six mois 4e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an six mois 2e échelon 4e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 1er échelon ― à partir d'un an 3e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 2e échelon Deux fois l'ancienneté acquise Educateur principal de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants 5e échelon 13e échelon Ancienneté acquise 4e échelon ― à partir de deux 12e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans ― avant deux ans 11e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 3e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 9e échelon Ancienneté acquise, majorée de trois mois 1er échelon 8e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise, majoré de deux ans Educateur de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants 12e échelon 11e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 8e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an et demi 8e échelon 8e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise 7e échelon ― à partir d'un an six mois 7e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an et demi ― avant un an six mois 6e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise majorée de six mois 4e échelon : ― à partir d'un an 4e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 3e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise, majorés de six mois 3e échelon : ― à partir d'un an 3e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an majorée de six mois ― avant un an 2e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 2e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
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Prolegi/LEGITEXT000027534752#art-29