Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 30
30 / 35En vigueur depuis le 13 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats reçus aux concours d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, ouverts avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, conservent la possibilité d'être nommés stagiaire dans ce cadre d'emplois au grade d'éducateur de jeunes enfants.
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Prolegi/LEGITEXT000027534752#art-30