Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 32
32 / 35En vigueur depuis le 13 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tableaux d'avancement aux grades d'éducateur principal de jeunes enfants et d'éducateur-chef de jeunes enfants, établis au titre de 2013, demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2013 pour la nomination au grade d'éducateur principal de jeunes enfants.
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Prolegi/LEGITEXT000027534752#art-32