Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 8 : Emploi d'avenir professeur, Art. R5134-169, Art. R5134-170, Art. R5134-171, Art. R5134-172, Art. R5134-173, Art. R5134-174, Art. R5134-175, Art. R5134-176
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